Décide:
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Décision n°92-706 du 21 juillet 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-534 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 9;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-534 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: lieudit Pimpine, 33570 Saint-Cibart;
<<Altitude du site: 100 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 120 mètres;
<<Puissance: 800 W;
<<Contraintes: néant.>>
<<Site d'émission: lieudit Pimpine, 33570 Saint-Cibart;
<<Altitude du site: 100 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 120 mètres;
<<Puissance: 800 W;
<<Contraintes: néant.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-706 du 21 juillet 1992