JORF n°201 du 30 août 1992

Décision n°92-706 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-534 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 9;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-534 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 100="" 120="" 800="" 33570="" d'émission:="" lieudit="" pimpine,="" saint-cibart;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance:="" w;="" <<contraintes:="" néant.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET