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Abrogé par Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Abrogé par Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 - art. 2
Créé le 1 août 1992
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| 8e échelon | 660 |
| 7e échelon | 628 |
| 6e échelon | 597 |
| 5e échelon | 566 |
| 4e échelon | 535 |
| 3e échelon | 504 |
| 2e échelon | 481 |
| 1er échelon | 461 |
1 version
Abrogé par Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 - art. 2
Créé le 1 août 1992
1 version
PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
PAUL QUILÈS
Le ministre du budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR
Abrogé depuis le jeudi 13 juin 2013
Abrogé parDécret n°2013-492 du 10 juin 2013art. 2
En vigueur du samedi 1 août 1992 au mercredi 12 juin 2013