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Décret n°92-860 du 28 août 1992

portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales

Abrogé1 janvier 2022
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 fixant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020

Puéricultrice de classe supérieure
7e échelon 691 699 702 715
6e échelon 650 658 661 665
5e échelon 622 630 634 641
4e échelon 596 604 608 612
3e échelon 565 573 577 580
2e échelon 540 547 550 554
1er échelon 491 499 502 505
Puéricultrice de classe normale
8e échelon 615 622 626 639
7e échelon 579 586 592 596
6e échelon 541 548 552 557
5e échelon 502 510 514 518
4e échelon 477 487 490 494
3e échelon 444 452 454 457
2e échelon 417 425 428 431
1er échelon 374 381 385 388

Abrogé1 août 2003

Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 août 2003

A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales hors classe est fixé comme suit :

Puéricultrices hors classe : indices bruts 422-638.

Abrogé1 août 2003

Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 août 2003

A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales de classe normale et de classe supérieure est fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.

Abrogé1 août 2003

Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 août 2003

A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.

Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°92-860 du 28 août 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5