Décrète:
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Décret du 28 août 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature pour la direction générale de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M.
Jean-François Guthmann, directeur général de l'alimentation,
Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 du décret du 13 avril 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes;
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jacques Adroit, MM. Georges Bedes et Bernard Gueguen, vétérinaires inspecteurs en chef, Alain Doussau, ingénieur en chef d'agronomie, et Mme Marion Guillou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann, Jacques Adroit et Georges Bedes, M. Jacky Le Gosles, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann, Jacques Adroit et Bernard Gueguen, Mme Monique Eloit, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>
<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann et Jacques Adroit, MM. Georges Bedes et Bernard Gueguen, vétérinaires inspecteurs en chef, Alain Doussau, ingénieur en chef d'agronomie, et Mme Marion Guillou, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
<<Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann, Jacques Adroit et Georges Bedes, M. Jacky Le Gosles, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
<<Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-François Guthmann, Jacques Adroit et Bernard Gueguen, Mme Monique Eloit, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>
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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Décret du 28 août 1992