Décrète:
1 version
JORF n°201 du 30 août 1992
Décret du 28 août 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 13 avril 1992 portant délégation de signature pour la direction générale de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature à M.
Jean-François Guthmann, directeur général de l'alimentation,
Art. 1er. - Les articles 3, 4 et 5 du décret du 13 avril 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes;
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" jean-françois="" guthmann="" et="" jacques="" adroit,="" georges="" bedes="" bernard="" gueguen,="" vétérinaires="" inspecteurs="" chef,="" alain="" doussau,="" ingénieur="" chef="" d'agronomie,="" mme="" marion="" guillou,="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="" <<art.="" 4.="" guthmann,="" adroit="" bedes,="" m.="" jacky="" le="" gosles,="" vétérinaire="" inspecteur="" a="" lui="" 5.="" monique="" eloit,="" confiées.="">></art.>
1 version
Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 août 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ