Décide:
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Décision n°92-709 du 21 juillet 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-257 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Catalogne Information à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 48 Catalogne Nord;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-257 du 14 avril 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: tour Madeloc, 66660 Port-Vendres;
<<Altitude du site: 656 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 692 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 1 kW;
<<Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 180o/270o.>>
<<Site d'émission: tour Madeloc, 66660 Port-Vendres;
<<Altitude du site: 656 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 692 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 1 kW;
<<Contraintes: 200 W dans le secteur d'azimut 180o/270o.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-709 du 21 juillet 1992