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Décision n°92-713 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-131 du 23 janvier 1989 modifiée autorisant la société Multicom S.A.R.L. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM-Grenoble;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-131 du 23 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: site T.D.F. lieudit La Tour sous Venin, 38170 Seyssinet-Pariset;
<<Altitude du site: 653 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 683 mètres.>>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-713 du 21 juillet 1992