JORF n°201 du 30 août 1992

Décision n°92-713 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-131 du 23 janvier 1989 modifiée autorisant la société Multicom S.A.R.L. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM-Grenoble;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-131 du 23 janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 653="" 683="" 38170="" d'émission:="" site="" t.d.f.="" lieudit="" la="" tour="" sous="" venin,="" seyssinet-pariset;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET