JORF n° 197 du 26 août 1992

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective instituant un régime de retraite complémentaire pour les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord

Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée

Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée

Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vendée

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un accord de conciliation portant revalorisation des salaires et des avantages en nature applicables aux salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département de la Manche

Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vienne

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les C.U.M.A. et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Cher

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et les C.U.M.A. du département du Finistère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et les champignonnières du département de l'Isère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les C.U.M.A. du département du Morbihan

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Décret du 20 août 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences morales et politiques

Arrêté du 18 août 1992 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques

Décret du 20 août 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes

Décret du 19 août 1992 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 25 août 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 24 août 1992 portant désignation du président du comité de décentralisation

Arrêté du 24 août 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 24 août 1992 portant nomination au comité de décentralisation

Arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux

Arrêté du 6 août 1992 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992

Arrêté du 11 août 1992 portant admission à la retraite de magistrats

Décret du 19 août 1992 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 août 1992 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 11 août 1992 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Arrêté du 11 août 1992 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Arrêté du 17 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes)

Décret du 20 août 1992 autorisant l'extension des concessions de mines de sel dites d'Urcuit et de Saint-Jouan (Pyrénées-Atlantiques) et modifiant les conditions auxquelles sont soumises lesdites concessions

Arrêté du 17 août 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1992 autorisant, au titre de l'année 1992, et pour la spécialité Phares et balises au titre des années 1991 et 1992, l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)

Arrêté du 17 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour le recrutement de secrétaires administratifs en chef des services techniques centraux et des services extérieurs au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)

Arrêtés du 11 août 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 11 août 1992 portant déclaration d'admission au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences au titre de l'année 1992

Arrêté du 17 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'une sélection professionnelle pour le recrutement de secrétaires administratifs en chef d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)

Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et les entreprises de location de véhicules industriels avec conducteur

Arrêté du 6 août 1992 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de personnes

Arrêté du 26 mai 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêté du 24 août 1992 modifiant le code de l'urbanisme

Arrêté du 17 août 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (femmes et hommes)

Arrêté du 30 avril 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêté du 23 juillet 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (services extérieurs)

Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination d'ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires

Arrêté du 17 août 1992 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 août 1992 fixant le montant des frais de contrôle des distributions d'énergie électrique à recouvrer par l'Etat au titre de l'année 1990

Arrêtés du 11 août 1992 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Arrêté du 17 août 1992 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 19 août 1992 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 19 août 1992 plaçant en position hors cadres (administration centrale)

Arrêté du 19 août 1992 portant mise en position hors cadres (administration centrale)

Décision du 12 août 1992 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre

Arrêté du 14 août 1992 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1985 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes

Décision du 14 août 1992 attribuant le titre d'ingénieur de l'armée de terre aux diplômés du Cours supérieur des systèmes d'armes terrestres

Arrêté du 7 août 1992 rapportant la nomination d'adjoints administratifs stagiaires (emplois réservés)

Arrêté du 3 août 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Cévennes

Arrêté du 17 juillet 1992 portant attribution du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour l'année 1992

Arrêté du 25 août 1992 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement

Arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêté du 13 août 1992 interdisant le maintien sur le marché d'un produit cosmétique en application de l'article L. 658-4 du code de la santé publique

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Arrêtés du 3 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Arrêtés du 3 août 1992 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Décret du 19 août 1992 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 19 août 1992 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 19 août 1992 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret no 92-821 du 20 août 1992 portant publication de la convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 septembre 1986 (1)

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 20 août 1992 portant promotion