JORF Août 1992 | Juriblio

·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

JORF n°197 du 26 août 1992

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective instituant un régime de retraite complémentaire pour les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de la Vendée
Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Vendée
Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vendée
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les C.U.M.A. du département du Calvados
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
Avis relatif à l'extension d'un accord de conciliation portant revalorisation des salaires et des avantages en nature applicables aux salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés et de viticulture du département de la Charente-Maritime
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département de la Manche
Arrêté du 12 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Sarthe
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Vienne
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne et élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Haute-Garonne
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Ardennes
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles, maraîchères, horticoles et de pépinières du département des Pyrénées-Orientales
Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les C.U.M.A. du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les C.U.M.A. et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Cher
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et les C.U.M.A. du département du Finistère
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage et les champignonnières du département de l'Isère
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les C.U.M.A. du département du Morbihan
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
Arrêté du 11 août 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

PREMIER MINISTRE

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 5 août 1992 fixant le taux des redevances perçues à l'occasion des études, analyses, diagnostics et de certifications phytosanitaires effectués par les agents des services régionaux de la protection des végétaux

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 6 août 1992 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 17 août 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes)

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

MINISTERE DE L'INTERIEUR

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 20 août 1992 portant promotion