JORF n°197 du 26 août 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, l'arrêté du 17 décembre 1991 du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais rejetant la demande présentée par M. le docteur Chevert tendant à la création de 12 lits de médecine à la clinique du docteur Grégoire, à Valenciennes (Nord), est confirmé.