JORF n°197 du 26 août 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société de secours minière de Moselle-Est, représentée par M. Zibelli, président du conseil d'administration, en vue du remplacement de deux appareils de marque Fresenius, par deux appareils de marque Cobe Centrysystem 3, dans les locaux du service d'hémodialyse de l'hôpital, sis 1, rue France, à Freyming-Merlebach (Moselle).