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Arrêté du 24 août 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Voisard (Jacques) est renouvelé en qualité de président du comité de décentralisation à compter du 1er septembre 1992.
M. VOISARD JACQUES EST RENOUVELE EN QUALITE DE PRESIDENT,A COMPTER DU 01-09-1992.
Arrêté du 24 août 1992