JORF n°197 du 26 août 1992
Arrêté du 24 août 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 août 1992, M. Voisard (Jacques) est renouvelé en qualité de président du comité de décentralisation à compter du 1er septembre 1992.
M. VOISARD JACQUES EST RENOUVELE EN QUALITE DE PRESIDENT,A COMPTER DU 01-09-1992.