Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 août 1992
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 6 août 1992, est approuvée la décision modificative no 2 majorant de 15391805 F le budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992.
Arrêté du 6 août 1992