JORF n°197 du 26 août 1992

Arrêté du 24 août 1992

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 4 avril 1992 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<en cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" michel="" blanc,="" directeur="" des="" services="" administratifs="" et="" financiers,="" christophe="" luciani,="" sous-directeur,="" pierre="" buffard,="" administrateur="" civil,="" reçoit="" délégation="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" premier="" ministre,="" tous="" arrêtés="" décisions="" relatifs="" recrutement="" à="" la="" gestion="" fonctionnaires="" catégories="" b,="" c="" d="" auxiliaires="" agents="" sur="" contrat="" secrétariat="" général="" gouvernement,="" l'exclusion="" portant="" licenciement="" ces="" titre="" sanction="" disciplinaire.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 04-04-1992,COMME SUIT:

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. MICHEL BLANC,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS,ET DE M. CHRISTOPHE LUCIANI,SOUS-DIRECTEUR,M. PIERRE BUFFARD,ADMINISTRATEUR CIVIL,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES OU DECISIONS RELATIFS AU RECRUTEMENT ET A LA GESTION DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES B,C ET D ET DES AUXILIAIRES ET AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,A L'EXCLUSION DES ARRETES ET DECISIONS PORTANT LICENCIEMENT DE CES AGENTS A TITRE DE SANCTION DISCIPLINAIRE.

Fait à Paris, le 24 août 1992.

PIERRE BEREGOVOY