Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R.102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;

Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission du 14 mai 1992 susvisée,

LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE COMME SUIT: APPAREIL DOUBLE-CHAMBRE.

LA PRISE EN CHARGE DE CET APPAREIL NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.

Fait à Paris, le 3 août 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

L'administrateur civil,

H. KHODOSS

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale:

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. HUCK