JORF n°197 du 26 août 1992
Décision
Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 6 juillet 1992, la décision du 19 février 1990 est modifiée comme suit:
<<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Saturne en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de marque Elscint, type Apex Helix, dans des locaux à construire rue Beauverger, contigus à la clinique Victor-Hugo, Le Mans (Sarthe).>>