JORF n°197 du 26 août 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, la décision du 31 octobre 1991 est modifiée comme suit:

<<l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens des cabinets de radiologie de Boulogne-sur-Mer en vue du transfert de l'appareil d'angiographie numérisée DivasC.G.R., installé dans les locaux de la clinique de la Sainte-Famille, à Boulogne, dans les nouveaux locaux de la polyclinique de la Côte-d'Opale,

sise route de Desvres, plaine Saint-Martin, à Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais), et de son remplacement par un appareil de marque General Electric, type Advant'x.>>