Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 1er juillet 1992, la demande présentée par M. le docteur Roussel, en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom Arc, dans les locaux de la clinique Sainte-Marie, sise 16, rue Eric-de-Martimprey, à Pontoise (Val-d'Oise), est rejetée.