Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 16 juillet 1992, la décision du 18 mai 1992 est modifiée comme suit:

<<l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg en vue de la création de 20 lits de réadaptation fonctionnelle par suppression de 34 lits de chirurgie orthopédique et traumatologique dans les locaux du centre de traumatologie et d'orthopédie d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)>>.