Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1992, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Bordier (André), président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, à compter du 20 novembre 1992;

Mme de Bernardi (Thérèse), épouse Michelangeli, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 2 février 1993;

Mme Dumas (Marie-Thérèse), épouse Edin, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 4 février 1993.