JORF n°197 du 26 août 1992

Décision

Par décision du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, la demande présentée par MM. les docteurs Schaeffer et Achille, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules de 6 MeV,

dans les locaux de la clinique de l'Orangerie, sise 29, allée de la Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin), est rejetée.