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Arrêté du 25 août 1992

Le Premier ministre,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 63-112 du 14 février 1963 créant la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et fixant les attributions du délégué;

Vu le décret no 63-393 du 28 août 1963, modifié par le décret no 72-356 du 3 mai 1972, relatif au personnel de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 15 avril 1992 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Blanc, directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, et de M.
Christophe Luciani, sous-directeur, M. Pierre Buffard, administrateur civil, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.>>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-04-1992,COMME SUIT:

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. MICHEL BLANC,DIRECTEUR DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DU PREMIER MINISTRE,ET DE M. CHRISTOPHE LUCIANI,SOUS-DIRECTEUR,M. PIERRE BUFFARD,ADMINISTRATEUR CIVIL,RECOIT DELEGATION POUR SIGNER,AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ARRETES OU DECISIONS VISES A L'ART. 2.

Fait à Paris, le 25 août 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Arrêté du 25 août 1992