JORF n°297 du 21 décembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-895 du 26 novembre 1991 modifiant la décision no 90-718 du 21 septembre 1990 attribuant à la société Télédiffusion de France l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation par la société Antenne 2 d'un service de télévision sur le satellite
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-869 du 6 novembre 1991 portant abrogation de la décision no 57, publiée au Journal officiel du 2 février 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-899 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Neuilly-sur-Seine
- Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-870 du 6 novembre 1991 portant abrogation de la décision no 56, publiée au Journal officiel du 2 février 1990, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-896 du 19 novembre 1991 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Fréjus (Var)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-900 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Levallois-Perret
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-867 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 91-67 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-868 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-901 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Vincennes
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-898 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-897 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Paris
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 18 décembre 1991 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 12 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 12 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 décembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 décembre 1991 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 18 décembre 1991 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Décret du 18 décembre 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 12 décembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 7 novembre 1991 fixant la liste des candidats admis à participer à l'examen ouvert au titre de l'année 1991 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté du 5 décembre 1991 portant prorogation du mandat des membres du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 1991 fixant le montant des cotisations à verser en 1992 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
- Arrêté du 5 décembre 1991 fixant les conditions d'établissement et de perception de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne
- Arrêté du 2 décembre 1991 relatif à l'attribution du boni de liquidation d'une société coopérative de location-attribution à une société coopérative de production d'H.L.M.
- Arrêté du 5 décembre 1991 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 24 octobre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 30 septembre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Décret du 19 décembre 1991 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 4 octobre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 4 octobre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêtés du 24 octobre 1991 portant attribution d'ensembles immobiliers
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Décisions du 12 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Décisions du 12 novembre 1991 portant agrément d'artifices de divertissement
- Arrêtés du 28 novembre 1991 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêtés du 28 novembre 1991 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 22 novembre 1991 relatif à l'approbation d'un exploseur
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant nomination à la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
- Arrêté du 4 décembre 1991 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
- Arrêté du 16 décembre 1991 portant ouverture de crédits (article 21)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 20 décembre 1991 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des générateurs d'aérosol de divertissement ou de décoration
- Arrêté du 2 décembre 1991 fixant le calendrier des manifestations commerciales agréées pour 1992
- Arrêté du 20 décembre 1991 relatif à certains générateurs d'aérosols contenant des composants inflammables
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 17 décembre 1991 approuvant des modifications aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Décret du 17 décembre 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'air
- Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant les arrêtés des 20 novembre 1990 et 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie
- Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre
- Arrêté du 17 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée aux magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions judiciaires militaires
- Décrets du 18 décembre 1991 portant nomination de préfets
- Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 1er décembre 1959 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique
- Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine
- Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant les arrêtés des 20 novembre 1990 et 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées
- Décrets du 18 décembre 1991 portant nomination de préfets
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 19 décembre 1991 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 11 décembre 1991 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 18 décembre 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 11 décembre 1991 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
- PREMIER MINISTRE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 8 novembre 1991 portant nomination et titularisation (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêté du 10 décembre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1974 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE LES DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ACTION SOCIALE DES CAISSES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
- Décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 11 décembre 1991 PORTANT REPARTITION POUR 1990 DU PRODUIT DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE ASSISE SUR LA PRIME D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
- Décret n°91-1281 du 17 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 88903 DU 30-08-1988 CREANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER SPECIALISE EN ANESTHESIE-REANIMATION
- Arrêté du 19 décembre 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION ET DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret n°91-1280 du 17 décembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXONERATION DES COTISATIONS D'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES ASSISES SUR LES AVANTAGES DE RETRAITE SERVIS AU TITRE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE OU DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES
- Arrêté du 11 décembre 1991 FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
- Arrêté du 31 octobre 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 06-05-1988 FIXANT LA LISTE DES TITRES ET DIPLOMES PREVUE PAR L'ART. 2 DU DECRET 751022 DU 27-10-1975 RELATIF A LA LISTE DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ET DES EXPERTS FORESTIERS
- Décret n°91-1279 du 17 décembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 82286 DU 26-03-1982 RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT NON REMUNERES SUR UNE BASE MENSUELLE
- DECRET DU 20 DECEMBRE 1991 PORTANT CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE