JORF n°297 du 21 décembre 1991
Décret du 18 décembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1991, le conseil des ministres entendu, M. Charles Barbeau, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général de la gendarmerie nationale, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 27 novembre 1991.
M. CHARLES BARBEAU,CONSEILLER D'ETAT,PLACE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE,EST REINTEGRE DANS SES FONCTIONS ET A SON RANG AU CONSEIL D'ETAT,A COMPTER DU 27-11-1991.