Arrêtent:
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JORF n°297 du 21 décembre 1991
Arrêté du 19 novembre 1991
Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 81-772 du 6 août 1981 modifié fixant les attributions des transmissions de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu l'arrêté du 6 août 1981 modifié portant organisation des transmissions de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires des transmissions de l'armée de terre,
Art. 1er. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
- <<sous-directeur des="" télécommunications="" et="" systèmes="" d'information="" de="" la="" circonscription="" militaire="" défense="">> sont remplacés par les mots:
<<sous-directeur des="" télécommunications="" et="" systèmes="" d'information="" en="" circonscription="" militaire="" de="" défense="">>;
- <<directeur des="" télécommunications="" et="" systèmes="" d'information="" de="" la="" circonscription="" militaire="" défense="">> sont remplacés par les mots:
<<directeur des="" télécommunications="" et="" systèmes="" d'information="" en="" circonscription="" militaire="" de="" défense="">>.
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Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
AUX ART. 2 ET 3 DE L'ARRETE DU 05-08-1991 LES MOTS:
SOUS-DIRECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE LA DEFENSE SONT REMPLACES PAR LES MOTS: SOUS-DIRECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET DES SYSTEMES D'INFORMATION EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE;
DIRECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE SONT REMPLACES PAR LES MOTS: DIRECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS ET DES SYSTEMES D'INFORMATION EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE.
APPLICATION DES ART. 5 ET 64 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,8 DU DECRET 91669 DU 14-07-1991.
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des services financiers:
Le sous-directeur de la comptabilité centrale,
F. GUILBAUD
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
J. PERREAULT