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Décret n°91-1281 du 17 décembre 1991

modifiant le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation

Abrogé26 juillet 2005
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 88-903 du 30 août 1988 créant un certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales,

Créé le 21 décembre 1991 · Abrogé le 26 juillet 2005

A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation est remplacée par l'appellation diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste et l'appellation infirmier spécialisé en anesthésie-réanimation par l'appellation infirmier anesthésiste diplômé d'Etat dans tout acte administratif en comportant la mention.

Abrogé26 juillet 2005

Créé le 21 décembre 1991 · Abrogé le 26 juillet 2005

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

En vigueur du samedi 21 décembre 1991 au lundi 25 juillet 2005

Décret n°91-1281 du 17 décembre 1991
Article 1
Article 2
Article 3