Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1991:

Le retrait de M. Sebert (Philippe, Camille, Gustave), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle René Gervois et Philippe Sebert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle René Gervois et Philippe Sebert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<René Gervois, huissier de justice associé>>.