JORF n°297 du 21 décembre 1991

Arrêté du 19 novembre 1991

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;

Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;

Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service de santé des armées,

Arrêtent:

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
&lt;<directeur du="" service="" de="" santé="" la="" région="" militaire="" défense="" méditerranée="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<directeur du="" service="" de="" santé="" en="" région="" militaire="" défense="" méditerranée="">&gt;.

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Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1991 LES MOTS: "DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE DE LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE MEDITERRANEE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS: "DIRECTEUR DU SERVICE DE SANTE EN REGION MILITAIRE DE DEFENSE MEDITERRANEE".

APPLICATION DES ART. 5 ET 64 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,8 DU DECRET 91669 DU 14-07-1991.

Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J. PERREAULT