TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODALITES DES EPREUVES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION SANCTIONNANT L'ANNEE DE STAGE EFFECTUEE PAR LE CANDIDAT ADMIS A UN DES CONCOURS PREVUS A L'ART. 5 DU DECRET 9089 DU 24-01-1990.

IL EST CONSTITUE UN JURY NATIONAL DONT LE PRESIDENT DESIGNE PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,DOIT APPARTENIR A UN DES CORPS DE FONCTIONNAIRES Y VISES.

LES MEMBRES DU JURY PEUVENT ETRE CHOISIS PARMI LES PROVISEURS,PROVISEURS ADJOINTS DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE,LES PROVISEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE ET LES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION.

UN CONSEILLER PEDAGOGIQUE ASSISTE AUX EPREUVES PREVUES A L'ART. 3.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET FIXE,PAR ARRETE,LA COMPOSITION DU JURY,SUR PROPOSITION DE SON PRESIDENT.

LISTE DES EPREUVES AUXQUELLES SONT SOUMIS LES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION STAGIAIRES.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET ARRETE LA LISTE DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION STAGIAIRES ADMIS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION.

ABROGE L'ARRETE DU 07-01-1986.

APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET PRECITE.