JORF n°297 du 21 décembre 1991

Décision n°91-868 du 19 novembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <<Radio 71 Chérie FM>>;

Vu la lettre du 20 juin 1991 par laquelle l'association 71 FM fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;

Vu l'avis du comité technique radiophonique de Dijon;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 90-896 du 21 décembre 1990 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion &lt;<radio 71="" chérie="" fm="">&gt; est remplacée par &lt;<saxo fm="">&gt;.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET