JORF n°297 du 21 décembre 1991

Décision du 12 novembre 1991

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 12 novembre 1991, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Pyragric, mentionnés ci-dessous, reçoivent l'agrément provisoire pour une période s'étendant jusqu'au 1er octobre 1992:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 21/12/1991
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LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRES IMPORTES PAR LA SOCIETE PYRAGRIC,MENTIONNES CI-DESSOUS,RECOIVENT L'AGREMENT PROVISOIRE POUR UNE PERIODE S'ETENDANT JUSQU'AU 01-01-1992.