JORF n°297 du 21 décembre 1991

Arrêté du 5 décembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 décembre 1991, le mandat des membres du comité consultatif de la recherche architecturale liée à l'enseignement est prorogé jusqu'au 30 avril 1992 inclus.

LE MANDAT DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF DE LA RECHERCHE ARCHITECTURALE LIEE A L'ENSEIGNEMENT EST PROROGE JUSQU'AU 30-04-1992 INCLUS.