Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1991:

Mme Coullondre (Rose, Marie, Martine) et M. Lasfargue (Jean, Yves, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société Gérard Deloche,

Pierre-Michel Mottet et Françoise Gastaldi, épouse Marzouk, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

La raison sociale de la société Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet et Françoise Gastaldi, épouse Marzouk, notaires associés, est ainsi modifiée:

<<Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet, Françoise Gastaldi, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.