JORF n°297 du 21 décembre 1991

Arrêté du 12 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1991:

M. Comblez (Philippe, Georges, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Monneau et Philippe Bajou,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Etampes (Essonne).

La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Monneau et Philippe Bajou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Noël Monneau, Philippe Bajou et Philippe Comblez, huissiers de justice associés>>.