JORF n°297 du 21 décembre 1991

Arrêté du 22 novembre 1991

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 22 novembre 1991, l'exploseur monovoie Neptune ZEB/D/CA 50 est approuvé pour l'emploi dans les mines autres que les mines grisouteuses et poussiéreuses ainsi que dans les carrières.