Arrête:
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JORF n°297 du 21 décembre 1991
Arrêté du 20 décembre 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Jean-Paul Tran Thiet, en qualité de conseiller pour les relations avec les groupes d'études et de mobilisation.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. JEAN-PAUL TRAN-THIET EN QUALITE DE CONSEILLER POUR LES RELATIONS AVEC LES GROUPES D'ETUDES ET DE MOBILISATION.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 20-09-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 20 décembre 1991.
EDITH CRESSON