JORF n°297 du 21 décembre 1991
Arrêté du 22 novembre 1991
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 22 novembre 1991, M. Berland (Jean), responsable du service sécurité aux Houillères de bassin du Centre et du Midi, est nommé membre de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières, au titre de représentant des exploitants de mines et de carrières, en remplacement de M. Luneau.
M. BERLAND JEAN,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION EN REMPLACEMENT DE M. LUNEAU.