Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1991, M. Salvat (Xavier), inspecteur des services judiciaires, est nommé sous-directeur de l'exécution des décisions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. SALVAT XAVIER,INSPECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR DE L'EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.