Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 2 décembre 1991, le boni de liquidation de la société coopérative de location-attribution <<La Chaumine>>, à Lyon (Rhône), est attribué à la société coopérative de production d'H.L.M. Rhône-Saône Habitat.