JORF n°259 du 6 novembre 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-789 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-893 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-797 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-877 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-811 du 20 septembre 1991 portant abrogation de la décision no 91-516 du 11 juin 1991 modifiant la décision no 91-54 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-809 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-597 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-788 du 20 septembre 1991 portant abrogation de la décision no 90-775 du 12 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-461 du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-798 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-220 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-808 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-460 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-786 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-203 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-799 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-77 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-807 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-530 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-805 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-307 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-830 du 29 octobre 1991 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-800 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-161 du 3 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-796 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-784 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-67 du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-794 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-232 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-791 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-106 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-810 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-100 du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-803 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-322 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-785 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-222 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-801 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-225 du 25 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-787 du 20 septembre 1991 modifiant la décision n 91-204 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-792 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-201 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-790 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-802 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-795 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-806 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-474 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-804 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-306 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-793 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-205 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-783 du 20 septembre 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-368 du 16 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0259 du 06/11/1991 ......................................................
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 30 octobre 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1991 (secrétariat général du Gouvernement)
- Décret du 4 novembre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Décret du 30 octobre 1991 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense
- Décret du 30 octobre 1991 portant nomination au collège de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant nomination à la Commission supérieure de codification
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant nomination à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
- Arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux modalités de fonctionnement financier et comptable de la Réunion des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre
- Décret du 4 novembre 1991 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 4 octobre 1991 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 16 octobre 1991 portant approbation du compte financier du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour 1990
- Arrêté du 29 octobre 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
- Arrêté du 23 octobre 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Décret du 4 novembre 1991 plaçant en disponibilité un préfet
- Arrêté du 9 octobre 1991 relatif au budget de la Bibliothèque de France pour 1991
- Décret du 4 novembre 1991 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 29 octobre 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 3 octobre 1991 relatif aux commissions consultatives paritaires locales et commissions consultatives paritaires ministérielles
- Décrets du 4 novembre 1991 maintenant dans leurs fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement des ministres plénipotentiaires hors classe
- Décrets du 4 novembre 1991 maintenant dans leurs fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement des ministres plénipotentiaires hors classe
- Arrêté du 22 octobre 1991 portant institution d'une régie de recettes et d'avances
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret du 4 novembre 1991 portant nomination de directeurs à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 30 octobre 1991 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 4 novembre 1991 portant nomination de recteurs d'académie
- Décrets du 4 novembre 1991 portant nomination de recteurs d'académie
- Arrêté du 4 novembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant répartition de crédits
- Arrêté du 30 octobre 1991 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Décret du 4 novembre 1991 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 4 novembre 1991 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêtés du 22 octobre 1991 portant acceptation de démissions et nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 21 octobre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
- Arrêté du 21 octobre 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE
- Arrêté du 29 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE GESTION DE STOCKS DE SECURITE (SAGESS)
- Arrêté du 21 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A LA PROFESSION D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL POUR LES RESSORTISSANTS D'UN ETAT MEMBRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES MENTIONNES A L'ARTICLE 6 DU DECRET 80334 DU 06-05-1980 MODIFIE
- Arrêté du 23 octobre 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-09-1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE VETERINAIRE
- Arrêté du 21 octobre 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE CINQUIEME QUARTIER DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE (OFIVAL)
- Arrêté du 7 octobre 1991 PORTANT EXTENSION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX PRUNES DESTINEES A LA TRANSFORMATION
- Décret n°91-1141 du 30 octobre 1991 RELATIF A LA PUBLICITE DES COMPTES DES SOCIETES NATIONALES DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE
- Arrêté du 25 octobre 1991 DEFINISSANT LE PROGRAMME DE MATHEMATIQUES DES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE DE LA SERIE D' DU BACCALAUREAT