Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 22 octobre 1991:

Il est mis fin aux fonctions de M. Manuel Schmit, représentant titulaire des diffuseurs, et de M. Patrice Bellanger, représentant suppléant des diffuseurs, à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L.382-1 du code de la sécurité sociale pour la durée restant à courir du mandat des représentants des auteurs et des diffuseurs désignés par l'arrêté du 11 janvier 1991.

Représentants des diffuseurs:

Titulaire: M. Barrère (Jacques);

Suppléant: M. Lorenceau (François).

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MANUEL SCHMIT,REPRESENTANT TITULAIRE DES DIFFUSEURS ET DE M. PATRICE BELLANGER,REPRESENTANT SUPPLEANT DES DIFFUSEURS.

NOMINATION A COMPTER DU 22-10-1991 DE MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIFFUSEURS: MM. BARRERE JACQUES (TITULAIRE) ET LORENCEAU FRANCOIS (SUPPLEANT).