JORF n°259 du 6 novembre 1991

Décision n°91-787 du 20 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-204 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 10;

Après en avoir délibéré,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision n°91-787 du 20 septembre 1991

Résumé Pas de contenu fourni.
Mots-clés : Inconnu

Décide:

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Modification de l'annexe II concernant le site d'émission

Résumé Le texte modifie l'annexe II en précisant l'adresse, l'altitude et la hauteur de l'antenne du site d'émission.
Mots-clés : Télécommunications Réglementation Infrastructure

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-204 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 170="" 200="" 10200="" d'émission:="" 1,="" rue="" du="" corps-de-garde,="" bar-sur-aube.="" <<altitude="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET