Décide:
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JORF n°259 du 6 novembre 1991
Décision n°91-792 du 20 septembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-201 du 22 février 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fourvière l'Epine;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-201 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 132="" 193="" 51200="" d'émission:="" 7,="" square="" liszt,="" epernay.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - L'annexe III à la décision no 91-201 du 22 février 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 180="" 187="" 51120="" d'émission:="" les="" tuileries,="" sézanne.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET