Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1991:

M. Jean-Jacques Salomon est nommé président du collège de la prévention des risques technologiques, pour une durée de deux ans, en remplacement de M.

Paul Gardent.

Sont renouvelés comme membres du collège de la prévention des risques technologiques, pour une durée de six ans:

M. Raimond Castaing;

L'amiral Yves Leenhardt;

M. René Sautier.

M. Jean Servant est nommé membre du collège de la prévention des risques technologiques, en remplacement de M. Christian Gerondeau, pour une durée de six ans.

M. JEAN-JACQUES SALOMON EST NOMME PRESIDENT POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,EN REMPLACEMENT DE M. PAUL GARDENT.

SONT RENOUVELES COMME MEMBRES POUR UNE DUREE DE SIX ANS:

M. RAIMOND CASTAING,

L'AMIRAL YVES LEENHARDT,

M. RENE SAUTIER.

M. JEAN SERVANT EST NOMME MEMBRE EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GERONDEAU,POUR UNE DUREE DE SIX ANS.