Arrête:
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JORF n°259 du 6 novembre 1991
Arrêté du 28 octobre 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 131-3, L.
150-4 et R. 131-4;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 24 octobre 1991,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la zone interdite à Marseille
Résumé La zone interdite à Marseille est prolongée jusqu'au 31 décembre 1991.
Mots-clés : Zone interdite Prorogation Marseille Arrêté Réglementation
Art. 1er. - L'arrêté du 6 septembre 1991 portant création d'une zone interdite sur une partie de la commune de Marseille est prorogé du vendredi 1er novembre 1991, à 0 heure (heure locale), au mardi 31 décembre 1991, à 23 h 59 (heure locale).
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Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs.
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Art. 3. - Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer toutes les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-2 du code de l'aviation civile.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de la navigation aérienne
Résumé Le directeur de la navigation aérienne doit exécuter l'arrêté, le publier au Journal officiel et informer les usagers.
Mots-clés : Navigation aérienne Administration Publication Responsabilité
Art. 4. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les modalités seront portées à la connaissance des usagers par la voie des publications d'information aéronautique.
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L'ARRETE DU 06-09-1991 PORTANT CREATION D'UNE ZONE INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA COMMUNE DE MARSEILLE EST PROROGE DU VENDREDI 01-11-1991,A 0 HEURE (HEURE LOCALE),AU MARDI 31-12-1991,A 23 H 59 (HEURE LOCALE).
CETTE INTERDICTION S'APPLIQUE A TOUS LES AERONEFS.
LES AERONEFS EN INFRACTION SONT SUSCEPTIBLES DE SE VOIR APPLIQUER TOUTES LES DISPOSITIONS PREVUES AUX ART. L131-3 ET L150-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE.
Fait à Paris, le 28 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement
du directeur général de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef
de l'aviation civile,
F. RICO