JORF n°259 du 6 novembre 1991
Décret du 4 novembre 1991
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 1991, M. Paul Mingasson, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 25 septembre 1991.
Il est radié du corps des administrateurs civils.
M. PAUL MINGASSON ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST SUR SA DEMANDE TITULARISE DANS LE GRADE DE PREFET A COMPTER DU 25-09-1991.
IL EST RADIE DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS.