Décrète:
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JORF n°259 du 6 novembre 1991
Décret du 4 novembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Guy Pouzard, professeur d'université, délégué à l'information scientifique et technique au ministère de la recherche et de la technologie, est nommé recteur de l'académie de Limoges, en remplacement de M. Jean-Claude Lombois, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. GUY POUZARD EN TANT QUE RECTEUR D'ACADEMIE DE LIMOGES EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-CLAUDE LOMBOIS.
Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN