Décide:
1 version
JORF n°259 du 6 novembre 1991
Décision n°91-806 du 20 septembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-474 du 17 mai 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 91-474 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 125="" 190="" 500="" 86000="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" château="" d'eau="" des="" couronneries,="" poitiers.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w.="" <<contraintes:="" néant.="">>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET