Décrète:
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JORF n°259 du 6 novembre 1991
Décret du 4 novembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 91-503 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Sont nommés à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale:
- directeur de la programmation et du développement universitaire: M. Roland Peylet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en remplacement de M.
Armand Fremont, appelé à d'autre fonctions;
- directeur des enseignements supérieurs: M. Daniel Bloch, ingénieur de l'Institut national polytechnique de Grenoble, en remplacement de M. Franck Metras, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE:
DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE: M. ROLAND PEYLET,
EN REMPLACEMENT DE M. ARMAND FREMONT,DIRECTEUR DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS: M. DANIEL BLOCH,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCK METRAS.
Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN