JORF n°259 du 6 novembre 1991

Décision n°91-795 du 20 septembre 1991

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-371 du 19 septembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Spirale FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-371 du 19 septembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 382="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" 07220="" viviers.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET