Décide:
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JORF n°259 du 6 novembre 1991
Décision n°91-796 du 20 septembre 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine et,
en particulier, son extrait de décision no 5 autorisant la S.A. Audio Visuel Communication à exploiter un service dénommé Fun Nancy;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la rubrique Adresse et altitude du site d'émission de l'extrait de décision no 5 susvisé, les mots: <<tour 315="" 54320="" panoramique,="" maxéville;="" hauteur="" mètres.="">> sont remplacés par les mots <<site 367="" 54220="" t.d.f.,="" plateau="" de="" malzéville,="" malzéville;="" hauteur:="" mètres.="">> A la rubrique P.A.R. maximale et contraintes de rayonnement, les mots: <<1 kW (b)>> sont remplacés par les mots: <<500 W dans le secteur d'azimut 140o/290o et 100 W dans le secteur d'azimut 290o/140o>>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 septembre 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET