Arrête:
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JORF n°259 du 6 novembre 1991
Arrêté du 4 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de M. Roland Peylet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DE M. ROLAND PEYLET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 22-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 4 novembre 1991.
LIONEL JOSPIN